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Pour bien vivre ses années collège
Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision d'un lycée ou d'un collège.
Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte 24 membres dont :
Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
Le CA valide également :
Le conseil d'administration peut également donner son avis sur :
CR CA 27-03-2018
CR CA 26-06-2018
CR CA 06-02-2018
CR CA 21-11-2017
CR CA 26-09-2017
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation. (Pour les questions en cours d’instruction lors de la décision de délégation du conseil d’administration cf. Code de l'Education Art R421-22).
Son rôle est également de préparer certains sujets complexes pour permettre aux membres du CA de voter de manière plus avertie.
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint et c’est à lui qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.
Le CESC a pour but de mettre en place dans le collège des actions de prévention et d'éducation à la santé et à la citoyenneté en partenariat avec différents partenaires compétents.
Le CESC est une instance de réflexion et de proposition pour un projet éducatif dans les domaines :
de la santé et la sexualité, de la citoyenneté, de la prévention de la violence, de la prévention des conduites addictives, de l’aide aux parents en difficulté et de lutte contre l’exclusion (discipline et handicap).
Le CVC découle de la circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 et a pour fonctions de traiter :
- Les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité,
- Les modalités d'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves ainsi ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels,
- Les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives,
- La mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "avenir" et du parcours éducatif de santé,
- La formation des représentants des élèves.
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