API Gaston

Pour bien vivre ses années collège

Le Conseil d'Administration

Le  conseil d'administration (CA) est l'organe de d√©lib√©ration et de d√©cision d'un lyc√©e ou d'un coll√®ge.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

 

Ce conseil, pr√©sid√© par le chef d'√©tablissement, comporte 24 membres dont :

  • des repr√©sentants de l'administration de l'√©tablissement,
  • des repr√©sentants √©lus des personnels de l'√©tablissement,
  • 6 repr√©sentants √©lus des parents d'√©l√®ves,
  • 2 repr√©sentants √©lus des √©l√®ves,
  • et 2 repr√©sentants du d√©partement et 1 de la commune.

 

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'√©tablissement
  • le budget et le compte financier,
  • le r√®glement int√©rieur de l'√©tablissement,
  • les d√©cisions qui rel√®vent de l'autonomie de l'√©tablissement en mati√®re p√©dagogique et √©ducative. Et notamment la DGH : Dotation Globale des Horaires par mati√®re et niveaux au regard des besoins et des projets.

 

Le CA valide √©galement :

  • les orientations relatives √† la conduite du dialogue avec les parents d'√©l√®ves,
  • toutes les questions relatives √† l‚Äôaccueil, information des parents, Hygi√®ne, sant√©, s√©curit√©,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalit√©s de financement des voyages scolaires,
  • l'adh√©sion √† tout groupement d'√©tablissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'√©tablissement est signataire (√† l'exception de certains march√©s).

 

Le conseil d'administration peut √©galement donner son avis sur :

  • les propositions de cr√©ations et suppressions de sections, options et formations compl√©mentaires d'initiative locale dans l'√©tablissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils p√©dagogiques,

           

CR CA 26-09-2017

CR  CA 27-03-2018

CR CA 26-09-2017

CR  CA 26-06-2018

CR CA 26-09-2017

CR CA 06-02-2018

CR CA 26-09-2017

CR CA 21-11-2017

CR CA 26-09-2017

CR  CA 26-09-2017

La Commission Permanente

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation. (Pour les questions en cours d’instruction lors de la décision de délégation du conseil d’administration cf. Code de l'Education Art R421-22).


Son r√īle est √©galement de pr√©parer certains sujets complexes pour permettre aux membres du CA de voter de mani√®re plus avertie.

Le Conseil de Discipline

Le conseil de discipline est comp√©tent pour prononcer √† l‚Äôencontre des √©l√®ves l‚Äôensemble des sanctions (avertissement, bl√Ęme, exclusion temporaire ou d√©finitive). Elles peuvent √™tre assorties d‚Äôun sursis total ou partiel.

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint et c’est à lui qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Le CESC (Comit√© √Čducation, Sant√© et Citoyennet√©)

Le CESC a pour but de mettre en place dans le collège des actions de prévention et d'éducation à la santé et à la citoyenneté en partenariat avec différents partenaires compétents.

Le CESC est une instance de r√©flexion et de proposition pour un projet √©ducatif dans les domaines :

de la santé et la sexualité, de la citoyenneté, de la prévention de la violence, de la prévention des conduites addictives, de l’aide aux parents en difficulté et de lutte contre l’exclusion (discipline et handicap).


Le CVC (Conseil de Vie Collégienne)

 

Le CVC d√©coule de la circulaire n¬į 2016-190 du 7 d√©cembre 2016 et a pour fonctions de traiter :

- Les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité,

- Les  modalit√©s d'organisation du travail personnel et l'accompagnement des √©l√®ves ainsi ainsi que sur les √©changes linguistiques et culturels,

- Les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives,

- La mise en Ňďuvre du parcours d'√©ducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "avenir" et du parcours √©ducatif de sant√©,

-  La formation des repr√©sentants des √©l√®ves.