Facile, rapide et gratuit

Créez votre site maintenant

Je crée mon site

API Gaston

Pour bien vivre ses années collège

Le Conseil d'Administration

Le  conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision d'un lycée ou d'un collège.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

 

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte 24 membres dont :

  • des représentants de l'administration de l'établissement,
  • des représentants élus des personnels de l'établissement,
  • 6 représentants élus des parents d'élèves,
  • 2 représentants élus des élèves,
  • et 2 représentants du département et 1 de la commune.

 

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative. Et notamment la DGH : Dotation Globale des Horaires par matière et niveaux au regard des besoins et des projets.

 

Le CA valide également :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • toutes les questions relatives à l’accueil, information des parents, Hygiène, santé, sécurité,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

 

Le conseil d'administration peut également donner son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

           

La Commission Permanente

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation. (Pour les questions en cours d’instruction lors de la décision de délégation du conseil d’administration cf. Code de l'Education Art R421-22).


Son rôle est également de préparer certains sujets complexes pour permettre aux membres du CA de voter de manière plus avertie.

Le Conseil de Discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’absence de celui-ci, par son adjoint et c’est à lui qu’il revient, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Le CESC (Comité Éducation, Santé et Citoyenneté)

Le CESC a pour but de mettre en place dans le collège des actions de prévention et d'éducation à la santé et à la citoyenneté en partenariat avec différents partenaires compétents.

Le CESC est une instance de réflexion et de proposition pour un projet éducatif dans les domaines :

de la santé et la sexualité, de la citoyenneté, de la prévention de la violence, de la prévention des conduites addictives, de l’aide aux parents en difficulté et de lutte contre l’exclusion (discipline et handicap).


Le CVC (Conseil de Vie Collégienne)

 

Le CVC découle de la circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 et a pour fonctions de traiter :

- Les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité,

- Les  modalités d'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves ainsi ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels,

- Les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives,

- La mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "avenir" et du parcours éducatif de santé,

-  La formation des représentants des élèves.